Avocat en droit de la fonction publiqueà Aix-en-Provence, près de Marseille et Marignane dans les Bouches-du-Rhône

Vous êtes fonctionnaire et subissez du harcèlement moral de la part de vos supérieurs ? En tant qu'agent public, votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause suite à une faute ou à une infraction ? Maître Audrey Calippe, avocate inscrite au barreau d'Aix-en-Provence, propose de vous recevoir dans son cabinet près de Gardanne et Marignane pour vous offrir son assistance en matière de droit de la fonction publique.

Ses compétences dans ce domaine lui permettent de vous accompagner avec rigueur et professionnalisme dans toutes les procédures juridiques relatives aux droits et obligations des agents publics, qu'ils soient titulaires ou stagiaires.

Qu'est-ce que la fonction publique ?

En France, la fonction publique regroupe l'ensemble des personnes qui travaillent pour une administration publique de l'État ou d'une collectivité territoriale.

Les agents de la fonction publique peuvent être titulaires lorsqu'ils ont obtenu le concours de la fonction publique ; ou contractuels (recrutés sous contrat de droit public en CDD ou en CDI). L'on distingue trois versants de la fonction publique :

  • La fonction publique territoriale (FPT) concerne les agents employés par les collectivités locales comme les régions, départements, communes ou leurs établissements publics (centres communaux d'action sociale, offices publics de l'habitat...)
Fonction publique
  • La fonction publique d'État (FPE) regroupe les fonctionnaires et contractuels qui œuvrent au sein des administrations centrales et déconcentrées de l'État (ministères, préfectures, rectorats, établissements scolaires et universitaires publics...).
  • Enfin, la fonction publique hospitalière (FPH) qui emploie le personnel des établissements publics de santé comme les hôpitaux, les maisons de retraite publiques ou les structures d'accueil spécialisées.
Quel que soit le domaine de la fonction publique pour lequel vous travaillez, Maître Calippe, également avocat en droit du travail, intervient tant en conseil qu'en contentieux pour vous aider à résoudre vos problématiques juridiques. Elle vous accompagne à toutes les étapes de la procédure en vous conseillant sur les démarches à suivre et en prenant votre défense, si besoin est, devant les juridictions compétentes.
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Avocat en droit de la fonction publique

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la fonction publique ?

Le droit de la fonction publique est une branche particulière du droit administratif qui obéit à des règles et des procédures spécifiques.

Faire appel à un avocat expérimenté en la matière comme Maître Calippe est indispensable pour être correctement conseillé et défendu devant les juridictions administratives compétentes (tribunal administratif et Cour administrative d'appel).

Son expérience et ses connaissances approfondies dans le domaine lui permettent d'intervenir avec efficacité dans de nombreuses situations :

  • Accès à la fonction publique 
  • Demandes de mutation ou de disponibilité 
  • Procédures disciplinaires 
  • Contestation de sanction ou d’évaluation 
  • Litiges sur la rémunération ou les primes 
  • Reconnaissance d'accident de service 
  • Réintégration après congé maladie 
  • Cessation d’activité 
  • etc.

Maître Calippe peut intervenir devant le conseil de discipline pour défendre les intérêts d'un fonctionnaire. Dans ce genre de situation, sa mission est notamment de présenter les arguments et les preuves en sa faveur, et s'il le faut, de contester la régularité de la procédure.

En outre, votre avocat maîtrise également les recours juridictionnels possibles devant les tribunaux administratifs en cas de décision défavorable de l'administration à l'encontre d'un agent public. Son expérience des contentieux administratifs sera un atout décisif pour faire valoir vos droits.

Que vous soyez fonctionnaire titulaire, agent contractuel ou en attente d'intégrer la fonction publique, n'hésitez pas à solliciter les services de Maître Audrey Calippe. Son professionnalisme et sa rigueur feront la différence pour défendre au mieux vos intérêts et obtenir les meilleures solutions à votre situation. Prenez rendez-vous dès aujourd'hui pour un premier entretien et bénéficiez des conseils éclairés de votre cabinet d'avocat en droit de la fonction publique à Aix-en-Provence.

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