La fonction publique territoriale regroupe les agents titulaires et contractuels officiants au sein des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des établissements publics, des offices publics de HLM et des structures intercommunales. Développée dans les années 1980 à la suite du mouvement de décentralisation des collectivités territoriales, elle emploie 1,9 million d'agents fonctionnaires, contractuels et emplois aidés, ce qui représente plus d'un tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Autant dire que ce milieu est particulièrement concerné par les problématiques que l'on retrouve dans le monde du travail privé : mutation, discipline, harcèlement...
Avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, Maître Audrey Calippe sait que les agents de la FPT ne sont pas toujours au fait des droits et des obligations qu'ils ont en tant que tel. C'est pourquoi elle propose de les recevoir dans son cabinet, à moins de 30 minutes de Gardanne et de Marignane près de Marseille, pour leur offrir une assistance juridique adaptée à leurs besoins. Que ce soit pour de simples conseils ou pour vous représenter devant les juridictions concernées (tribunal administratif, Cour d'appel administrative), cette avocate en droit de la fonction publique sera votre meilleure alliée pour défendre vos intérêts.
Maître Audrey Calippe accompagne les agents de tous corps de métiers de la fonction publique territoriale.
En effet, sa fine connaissance des droits et des obligations les concernant lui permet de proposer des conseils juridiques avisés, et ce, qu'ils soient :
Votre avocat accompagne également les personnes morales publiques afin de les aider à prendre des décisions ou pour régler les litiges auxquels elles sont confrontées : contentieux liés à la gestion de la carrière d'un agent, contentieux contractuel disciplinaire, harcèlement moral, accidents de services ou encore Congés Longue Maladie (CLM) et Congés Longue Durée (CLD).
Que ce soit du côté des fonctionnaires ou des collectivités territoriales qui les emploient, chacun dispose de droits et d'obligations.
En France, ces derniers sont précisés dans le Code général de la fonction publique, ce qui signifie qu'ils sont communs aux différents versants de la fonction publique, à savoir la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l'État.
Lorsque l'un d'eux estime que ses droits sont bafoués, ou que l'autre parti déroge à ses obligations, il est préférable de se tourner vers un avocat en droit de la FPT comme Maître Calippe pour résoudre le conflit au plus tôt.
Concernant les obligations de l'administration, il est bon de rappeler qu'elle a notamment :
En tant qu'avocate en droit de la fonction publique territoriale, Maître Calippe maîtrise parfaitement les règles et spécificités applicables aux agents des collectivités. Son rôle consiste à les conseiller sur leurs droits et obligations, que ce soit en amont pour anticiper d'éventuels litiges (recrutement, gestion de carrière, rémunération, etc.) ou en cas de conflit avéré.
Elle peut ainsi vous représenter devant les juridictions administratives pour contester des décisions défavorables (sanctions disciplinaires, refus de mutation ou de promotion, etc.) en déposant des recours en annulation. En cas de procédure disciplinaire, elle saura vous assister et plaider votre cause si besoin.
Son aide s'avère également précieuse pour les situations de souffrance au travail comme le harcèlement moral ou les discriminations. Si vous vous retrouvez dans ce type de situation, Maître Calippe pourra saisir les instances compétentes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Que ce soit pour une médiation amiable ou dans un cadre contentieux, votre avocate restera votre meilleure alliée pour défendre vos intérêts face à l'administration territoriale.
Agents de la fonction publique territoriale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, faites confiance à une professionnelle du droit maîtrisant les enjeux de votre statut. Implanté à Aix-en-Provence près de Gardanne et Marignane, le cabinet d'avocat de Maître Audrey Calippe saura vous apporter les réponses les plus adaptées à votre situation. Contactez votre avocat sans plus attendre pour lui faire part de vos besoins !
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