Avocat au barreau d'Aix-en-Provence depuis 2023, Maître Audrey Calippe intervient dans les différents domaines du droit de la fonction publique. Dans son cabinet, situé au cœur de la capitale provençale, à proximité de Marignane et de Gardanne, elle assiste, tant en conseil qu'en contentieux, les agents de la fonction publique de l' État confrontés à des problématiques variées : titularisation, sanctions disciplinaires ou encore situations de harcèlement... Autant de situations pour lesquelles il vaut mieux se faire assister par un professionnel du droit capable de défendre les intérêts de son client devant les juridictions compétentes.
Que vous soyez un agent public titularisé ou un contractuel, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé. À l'écoute de vos besoins, Me Calippe saura vous accompagner tout au long de la procédure et vous aidera à constituer un dossier solide pour vos démarches juridiques auprès du tribunal administratif.
Les agents publics, qu'ils soient issus de la fonction publique territoriale (FPT), de la fonction publique hospitalière (FPH) ou de la fonction publique de l'État, bénéficient d'un statut spécifique qui leur confère des droits et devoirs particuliers.
Parmi les principaux droits reconnus aux fonctionnaires, on peut citer la liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, ainsi que la liberté d'expression dans le respect du principe de neutralité. Ils disposent également du droit de grève, du droit syndical et du droit de participation aux instances représentatives.
Sur le plan professionnel, les fonctionnaires ont droit à une rémunération comprenant un traitement indiciaire de base complété éventuellement de primes et d'indemnités.
Ils bénéficient d'un temps de travail réglementé, de congés annuels et de la possibilité de suivre des formations tout au long de leur carrière. Leur statut prévoit aussi un droit à la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales ou civiles à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Les agents publics disposent enfin d'un droit à l'information sur les règles statutaires applicables à leur situation.
Mais les fonctionnaires ont également des obligations, notamment le secret professionnel. En effet, sauf dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret, comme le précise le Code pénal :
"La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
Par ailleurs, tout agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle à l'égard des informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Il a aussi le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public. Soumis à l'obéissance hiérarchique, les fonctionnaires sont, en outre, responsables de l'exécution des tâches qui leur sont confiées.
La France étant par ailleurs un pays laïque, les agents de la fonction publique ont un devoir de neutralité, c'est-à-dire qu'ils doivent s'abstenir de manifester des opinions religieuses et traiter de façon égale toutes les personnes.
L'agent public qui ne respecterait pas l'une ou plusieurs de ces obligations professionnelles s'expose à des sanctions disciplinaires, lesquelles sont classées en quatre groupes :
À noter : les agents contractuels peuvent être licenciés, sans préavis ni indemnités de licenciement.
Forte de sa grande expertise dans le contentieux de la fonction publique de l'État, Maître Audrey Calippe intervient pour défendre les droits des fonctionnaires et agents contractuels de l'État dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Son cabinet à Aix-en-Provence est idéalement situé pour assister les agents publics de Gardanne, de Marignane et des autres villes environnantes.
Que vous soyez concerné par une procédure disciplinaire avec un risque de sanction, un litige relatif à votre évolution de carrière, un contentieux lié à votre santé (harcèlement, accident de service...) Maître Calippe saura vous conseiller et vous représenter avec la plus grande efficacité. Elle sera également à vos côtés si vous rencontrez des difficultés en lien avec un reclassement, une mutation ou une révocation.
Son expérience lui permet d'intervenir dans le cadre de procédures gracieuses, de recours gracieux ou hiérarchiques, mais également de contentieux devant les juridictions administratives compétentes (tribunaux administratifs, Cours d'appel...).
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou agent contractuel, faites appel aux services d'une avocate compétente en matière de contentieux de la fonction publique de l'État en région PACA. Maître Audrey Calippe, implantée à Aix-en-Provence, près de Marseille, Gardanne et Marignane, vous accompagnera avec professionnalisme pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits. Prenez rendez-vous dès aujourd'hui pour une consultation.
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